en tant qu'association, nous devons faire attention à ce que nos actions publiques restent dans le cadre strict de la loi. Il en va de la survie de l'association et de la liberté de son président
C'est pourquoi nous achetons nos CD / DVD en France et que nous payons donc la redevance sur la copie privée. Or, nous sommes certainement tous d'accord pour dire que cette taxe, pour l'usage que nous faisons de ces supports, est indue. Les entreprises viennent d'ailleurs d'obtenir une décision favorable de la Cour de Justice de l'Union Européenne en vue de l'exemption de cette redevance[1].La transcription de cet arrêté européen en droit français et son application étant encore loin d'être finalisées, il convient d'être prudent et de ne pas essayer de s'engouffrer dans une brèche qui semble s'ouvrir et qui pourrait se refermer sur nous en nous écrasant.
Par contre, s'il est interdit d'aller acheter des supports VIERGES sans faire la déclaration ad-hoc de retour en France, qu'en est-il si l'on grave SUR PLACE les CD / DVD achetés à l'Est du Rhin ? Si, comme je le suppose, mais c'est à vérifier, cela était tout à fait légal, pourrions nous envisager une action médiatique ? Une "Burning Party in Germany" avec communiqué de presse, invitation de journalistes, etc. (oui je sais c'est le vent de contestation actuel qui me monte à la tête
)Je n'ignore pas les obstacles qui se dressent sur la route d'un tel évènement, quand bien même nous trouverions pertinent de l'organiser.
S'assurer de la légalité de toute l'affaire - peut-être en ayant recours aux conseils juridiques de l'APRIL / AFUL ?
Il faudrait trouver un local (on ne grave pas bcp de CD sur la batterie d'un ordi portable) - peut-être en association avec un LUG allemand ?
Etc.
Que pensez-vous de cette idée ? A votre connaissance, d'autres ont-ils déjà envisagé une action similaire (LUGs près de la Belgique / Suisse / Italie / Espagne) ?
Renaud
[1] Sources :
http://www.01net.com/editorial/522585/c ... axe-(maj)/
http://www.korben.info/taxe-copie-prive ... rises.html